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En accédant au présent Site et aux informations qu’il contient, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site. L’Utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux produits extérieurs à ceux proposés par la Société, dont les conditions sont précisées sur les pages concernées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
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En procédant à une commande en ligne et en validant les présentes, le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site Internet et en conséquence, la Société se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
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Les caractéristiques principales des Services, à savoir les intitulés, les descriptifs, les caractéristiques essentielles et les prix respectifs sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Lors d’une commande par un Client d’un produit ou service commercialisé par la Société sur le Site internet, le Client devra remplir un formulaire dans lequel figureront un certain nombre d’informations et permettant de valider la commande et réaliser le paiement.
Le Client s’engage à ne pas utiliser d’informations fausses et/ou erronées, à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, à ne pas renseigner un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.
Après avoir sélectionné le Service qu’il désire commander, le Client doit entrer une adresse mail de contact par l’intermédiaire de laquelle il recevra ses identifiants de connexion.
Lorsque le Client a le choix entre plusieurs offres de Service, les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
L’enregistrement d’une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client :
Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société, ainsi que de la validation du compte utilisateur, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû, ou de la fraction du prix lorsque le paiement fractionné est sélectionné.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
La Société se réserve le droit de modifier ou de fournir un nom d’utilisateur de son choix, à sa seule discrétion, si le nom d’utilisateur choisi par le Client enfreint ou viole les droits de toute personne ou de tout tiers ou est diffamatoire, offensif ou autrement abusif ou inapproprié.
Chaque compte est nominatif et incessible. Le Client demeure seul responsable des données d'accès fournies lors de la procédure d'abonnement, et s’interdit de communiquer son mot de passe ou son nom d’utilisateur à toute autre personne, ou d’autoriser l’utilisation par une autre personne de son mot de passe et son nom d’utilisateur pour accéder aux Services.
L’accès au présent Site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
Les Services proposés par la Société sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet lors de l'enregistrement de la commande par la Société. Les prix sont exprimés en Euros.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de traitement de sa commande.
Sur demande, une facture est établie par la Société et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
Le prix peut être payable au comptant, à compter de la passation de la commande, ou en plusieurs versements selon un échéancier indiqué lors du règlement ainsi que sur la facture remise au Client, y compris pour les Services en pré-commande.
En cas de règlement en plusieurs fois, la deuxième échéance sera exigible selon le choix réalisé par le client.
Le règlement peut être réalisé selon les modalités suivantes :
Le Client doit obligatoirement indiquer la référence de sa commande en accompagnement de son règlement.
Il est précisé que la Société ne saurait être tenue responsable en cas de non-réception du règlement liée à une erreur du Client sur la référence de sa commande, ou l’adresse électronique de réception des actifs numériques.
Les données de paiement sont échangées sur un réseau sécurisé par l’intermédiaire des sous-traitants prestataires de services de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. En passant commande, le Client reconnaît être le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est en droit d’en faire usage.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la Société.
La Société se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.
Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la Société pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Les commissions d'affiliation doivent être réclamées dans un délai d’un an après validation de la commande. Passé ce délai, le montant dû sera considéré comme nul.
Les Services commandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si les parties en ont convenu autrement.
Le Client peut utiliser les services dans le cadre d’un abonnement.
Cet abonnement est considéré comme étant à durée indéterminée, avec un abonnement initial d’une durée précisée dans les informations contractuelles indiquées pour le service, précisée au Client lors de la commande et automatiquement et tacitement reconduit pour des périodes successives de même durée.
Le Client dispose de la faculté, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avant échéance de la période d’essai gratuite et / ou de la période initiale, de résilier son abonnement via le tableau de bord disponible sur son compte utilisateur.
Le Client a la possibilité de se rétracter dans les 48 heures suivant un prélèvement. Passé ce délai, le renouvellement d’abonnement sera réputé accepté et ne pourra être résilié qu’à sa prochaine échéance.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cette page :
Toute augmentation de tarif non prévue lors de la passation de la commande sera notifiée au Client avec un préavis minimum de quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
A défaut de résiliation, la modification tarifaire sera réputée acceptée et s'appliquera à la poursuite de l'abonnement.
Le programme RARE est une offre par abonnement, accessible uniquement via le service automatisé (formules AUTO 25, AUTO 50 et AUTO 100), qui ne peut être cumulée avec aucune autre promotion (essai gratuit, programme de parrainage, etc.).
L'adhésion à cette offre permet de recevoir une compensation, en cas de performance négative sur la période d'abonnement.
Pour les abonnements d'une durée d'un an, un remboursement du montant de la souscription initiale sera effectué dans un délai de 7 jours suivant la demande de compensation.
Pour les abonnements d'une durée de trois mois, une extension d'une durée identique sera réalisée dans un délai de 7 jours suivant la demande.
Pour bénéficier de cette offre, l’utilisation d’un code dédié au moment de la souscription est nécessaire. Ces codes à usage unique sont distribués de manière ponctuelle à travers nos différents canaux de communication.
Les tarifs et les modalités de paiement standard s'appliquent lors de l'abonnement initial. Aucun frais supplémentaire n'est requis pour bénéficier de cette offre.
Offre limitée à une seule utilisation par personne. En cas d'abus, nous nous réservons le droit d'annuler la promotion et de prendre les mesures appropriées pour prévenir tout comportement abusif.
Lors de la première synchronisation du compte par le Client, le capital initial est enregistré et sera ensuite comparé au capital en fin de période d'abonnement.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la souscription pour synchroniser son compte. Aucune autre intervention manuelle ne doit être effectuée sur le compte pendant toute la durée de l'abonnement.
En cas de performance négative suivant nos critères d'éligibilité à l’issue de la période d’abonnement, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour faire une demande de compensation à l’adresse suivante : contact@cryptotrader.app
Le Client disposant d’un capital supérieur à 100.000 € peut utiliser les services dans le cadre d’un mandat de gestion d’actifs, sur la base d’une convention de service de cinq ans.
Le Client devra payer les frais d’entrée, de gestion et de performance prévus au contrat.
A l’issue de la première année d’investissement, le Client dispose de la faculté de résilier la convention de mandat au moyen d’un courriel électronique à l’adresse : vip@cryptotrader.app.
En cas de résiliation anticipée, sauf en cas de manquement grave de l’une ou l’autre de parties, des frais de sortie anticipée, précisés dans la convention de service seront dus.
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Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit estonien.
Tous litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis tribunaux compétents dans le ressort de la ville de TALLINN.
